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L’« utilisateur » désigne la personne physique, la personne morale ou l’agent qui conclut le présent contrat de licence ou tout salarié ou prestataire de services de cette personne physique ou morale ou de cet agent qui publie, manipule ou modifie les images ou encore participe directement au processus de création, y compris, entre autres, les éditeurs de photo, chercheurs de photos, photographes, directeurs artistiques ou designers. Tous les utilisateurs utiliseront les images uniquement conformément aux termes du présent Contrat. « vous » désigne : une personne physique, une personne morale (société de capitaux, société en nom collectif, LLC, entreprise individuelle, etc.), ou  un intermédiaire intervenant au nom d’une personne physique ou morale.

Copyright :

 

A.      La ou les images sont couvertes par un copyright et sont protégées par les différentes lois française. Elles restent la propriété exclusive de Sylvain Roussillon ou de ses concédants. L’utilisation des images est autorisée par licence et non cédée en vertu des termes du présent contrat de Licence. Tout manquement aux termes du présent contrat de Licence constitue une contrefaçon. Concession de la licence :

 

                                                        I.            Licence payée. POUR LES IMAGES ACQUISES ET PAYEES

L’ agence objectif vous concède un contrat de licence qui vous autorise  l’utilisation de l’image ou des Images uniquement conformément aux dispositions du contrat de licence concède.

 

                                                     II.            Utilisation dans le cadre de Maquettes

L’ agence objectif vous accorde le droit non exclusif et non cessible d’utiliser la ou les Images dans le cadre de l’utilisation dans le cadre de maquettes pendant une période de soixante (40) jours maximum.

Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser la ou les Images en respectant les termes du contrat licence concèdée par écrit par l’ agence objectif représentée par sylvain Roussillon

Sauvegarder et stocker la ou les Images dans la mesure où cela est nécessaire sur un seul serveur, uniquement à des fins d’archivage, de suivi ou de gestion des actifs. Toute copie ou archive que vous créez doit inclure l’avis de copyright prévu

 

 

Droit pouvant être concède (par un Contrat)

 

                        A

                                                        I.            Utiliser la ou les Images sur un support électronique ou dans la publicité presse, y compris à des fins d’utilisation publicitaire ou éditoriale, sous réserve que cette utilisation n’ait pas pour objectif d’autoriser la distribution ou l’utilisation par d’autres de la ou des Images.

 

                                                     II.            Utiliser la ou les Images sur des produits d’emballages ou, dans des objets destinés à un usage personnel ou à la revente, et notamment sur des couvertures de livre, dans des calendriers ou des articles de merchandising (T-shirts, affiches, art, etc.), sous réserve que cette utilisation n’ait pas pour objectif d’autoriser la distribution ou l’utilisation par d’autres de la ou des Images.

 

 

                                                   III.            Modifier ou changer la ou les Images pour répondre aux besoins de l’utilisation que vous en faites, sous réserve d’une autorisation de l’agence Objectif, et sous réserve que si cette modification ou ce changement constitue une œuvre dérivée, vous ne puissiez acquérir aucun droit de reproduction ou tout autre droit équivalent à l’égard de toute image ou toute autre propriété de l’agence objectif ou de ses fournisseurs et que vous n’ayez le droit d’utiliser ladite œuvre dérivée que conformément aux termes du contrat délivrée.

 

                                                    IV.            Utiliser la ou les Images comme décor dans un bureau, une salle d’attente, un lieu public, un restaurant ou un magasin.

 

 

                                                      V.            Utiliser la ou les Images comme élément de décor dans une vidéo, un film ou des émissions télévisées.

 

                                                    VI.            Utiliser la ou les Images en connexion avec votre société ou entreprise, par exemple dans des documents d’identification et sur du papier à entête, sauf interdiction ci-dessous.

 

 Utilisations non autorisées. Vous ne pouvez PAS :

                                                        I.            Concéder des sous licences de la ou des images ou encore des droits afférents à la ou aux images, les distribuer, les transférer ou les céder.

                                                     II.            Assembler différentes images ou encore dé compiler, traduire ou désassembler toute partie de la ou des Images.

                                                   III.            Copier ou reproduire la ou les Images, sauf Autorisation.

                                                    IV.            Retirer tout avis de copyright, toute marque de fabrique ou filigrane visible sur la ou les images.

 

                                                      V.            Utiliser la ou les Images, ou toute partie de la ou des images, dans une marque de fabrique, une marque de service ou un logo. L’ agence objectif  conservent l’intégralité des droits afférents à la ou aux images, et vous ne pouvez par conséquent pas créer de droits qui vous seront propres.

                                                    VI.            Utiliser la ou les images pour faire concurrence à L’ agence objectif.

                                                 VII.            L’ Agence Objectif a pour activité Photothèque et la Vente de ses images. Cette disposition a pour objectif de vous interdire d’utiliser la ou les images pour avoir, directement ou indirectement, une activité similaire et concurrente.

                                               VIII.            Utiliser la ou les images dans un produit ou un service qui permet l’utilisation de la ou des Images séparément du produit ou service.

                                                    IX.            Utiliser la ou les images sous une forme téléchargeable qui permet leur diffusion à de multiples destinataires y compris, notamment, sous la forme de modèles, modèles de site Web, de logiciels, cartes, etc. Une licence spéciale est proposée pour ce type d’utilisation. Veuillez contacter L’ agence objectif  pour en savoir plus à ce sujet.

                                                      X.            Utiliser la ou les images d’une façon qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique, immorale, obscène, frauduleuse ou encore illégale, que ce soit en lui apportant des modifications physiques, en la juxtaposant à du texte ou d’autres images ou autre.

                                                    XI.            Sans l’autorisation préalable et écrite de L’ agence objectif et de tout modèle de cette ou ces image(s), utiliser cette ou ces image(s) qui contient des personnes, dans le cadre de sujet sensibles, tels que déterminés par l’ agence objectif. Par utilisation de sujets sensibles, on entend toute utilisation commerciale et éditoriale de ces derniers. Veuillez contacter l’ agence objectif pour faire vérifier les autorisations accordées par les modèles. L’existence d’autorisations accordées par les modèles ne donne pas le droit d’utiliser la ou les Images dans le cadre d’un sujet sensible.

                                                 XII.            Utiliser la ou les Images en dehors des limitations ou restrictions prévues par le site Web de l’agence objectif.

 

 

A.      Autres conditions

                                                        I.            L’ agence objectif se réserve le droit de ne pas autoriser l’utilisation de la ou des images pour quelque motif que ce soit ; et de vous aviser que certaines images ne peuvent plus être utilisées. La licence d’utilisation de la ou des images en question sera dès cet avis automatiquement et immédiatement résiliée.

                                                     II.            Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés à l’agence objectif.

                                                   III.            L’ agence objectif demande que l’avis de copyright « © Photo Sylvain Roussillon  www.Agence-Objectif.com  » figure à côté de la ou des Images ou sur une page de références.

                                                    IV.            L’agence objectif se réserve le droit de remplacer les Images par d’autres images pour quelque motif que ce soit. Dès lors que ce remplacement aura été signalé, la licence relative à la ou aux images remplacées prendra immédiatement et automatiquement fin en ce qui concerne l’utilisation de la ou des images qui n’existent pas encore, et le présent contrat de licence s’appliquera automatiquement à la ou aux images de remplacement. Vous convenez de ne pas utiliser des images qui ont été remplacées par d’autres avec des produits ou services futurs et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires pour cesser toute utilisation des images qui ont été remplacées dans des produits ou services existants.

 

 

1.       CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Vous convenez de payer la totalité des redevances de licence associées à la ou aux Images et aucun droit ne vous est octroyé par le présent Contrat tant que tous les paiements n’ont pas été effectués dans leur intégralité. Des frais de gestion de deux pour cent (2 %) par mois ou d’un montant égal au montant autorisé par la loi, seront facturés sur tout solde impayé.

Vous serez redevable de tous les montants non payés à échéance, des intérêts et des   frais de recouvrement, honoraires d’avocat compris.

           

RESILIATION

A.      Le présent Contrat de Licence restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié.

                                                        I.            Le présent contrat de licence sera résilié automatiquement, sans avis préalable de l’agence objectif, si vous omettez d’observer l’une des dispositions du présent Contrat de licence.

                                                     II.            A la résiliation du présent Contrat, vous convenez de détruire toutes les copies et archives de la ou des Images, de cesser d’utiliser la ou les Images à quelques fins que ce soit.

GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

1.      FRAIS DE JUSTICE Vous convenez de rembourser à L’ Agence Objectif les dépens et autres frais de justice si L’ Agence Objectif réussit à faire valoir l’un de ses droits en vertu du Contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action en recouvrement d’un paiement.

 

2.       CESSIBILITE Vous ne pouvez céder ni transférer à quiconque les droits qui vous sont octroyés dans le présent Contrat sans notre accord écrit préalable. L’ Agence Objectif peut céder ou transférer le présent Contrat librement.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT ET QUE VOUS L’ AVEZ COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ D’ ETRE LIE PAR SES TERMES.

 

:: 1. Informations techniques

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